Instruction DGAL déplacements dérogatoires Apiculteurs 20-03-2020

Mis à jour : mars 25

Impact des mesures de lutte contre le Coronavirus (COVID-19) sur l’activité apicole. Instruction DGAL déplacements dérogatoires Apiculteurs 20-03-2020 Voilà le lien direct vers le site du gouvernement avec la dernière version de l'attestation de déplacement : Lien J'ai placé les fichiers utiles à vos déplacement et instructions sur les restrictions sur le lien suivant : https://www.beestickers.org/covid-19


Ci-dessous le contenu du document concernant les restrictions :

Résumé : Suite aux mesures prises pour la lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), plusieurs interrogations nous ont été remontées concernant les modalités de continuité de certaines activités apicoles jugées essentielles par les apiculteurs. La présente instruction décline les activités apicoles jugées prioritaire, autorisées et les activités reportées. Ces mesures concernent à la fois les apiculteurs professionnels et les apiculteurs de loisirs

Références réglementaires :

- Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;

- Arrêté modifié du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Préambule :

L’intervention de l’apiculteur est essentielle au maintien du cheptel apicole, à la pérennité des exploitations et au maintien du service de pollinisation.

Certaines activités apicoles sont dépendantes de la saison et ne peuvent être décalées dans le temps sans menacer les colonies, leur état sanitaire et les récoltes (visites régulières aux ruchers dont des visites sanitaires, gestion des essaimages, suivi des remérages, transhumances, récolte des produits de la ruche, élevage de reines/constitution de colonies d’abeilles, nourrissement en cas de famine…).

Ces contraintes concernent les apiculteurs de loisirs, pluriactifs et professionnels.

La possibilité d’approvisionnement en fournitures, matériels et intrants apicoles (ex: cire) est par ailleurs nécessaire pour la bonne mise en oeuvre de ces activités.

Le travail apicole est souvent solitaire. Certains travaux peuvent être réalisés en équipe restreinte, en particulier dans les exploitations les plus importantes.

La transhumance est traditionnellement mise en oeuvre dans certaines régions par les apiculteurs pour rechercher des miellées d’intérêt, assurer le service de pollinisation et/ou pour pallier à des famines. Les transhumances sont parfois réalisées sur de grandes distances (plusieurs centaines de kilomètres).

Le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 et l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (modifié les 15 et 16 mars) définissent des restrictions de portée générale pouvant impacter certaines activités apicoles.

La déclaration des événements sanitaires, et en particulier les suspicions de dangers sanitaires réglementés (Aethina tumida, Tropilaelaps spp., loque américaine (Paenibacillus larvae), Nosémose à Nosema apis) est prioritaire ; les notifications doivent être adressées sans délai à la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDecPP).

Les activités apicoles sont priorisées selon les modalités définies ci-dessous :

Activités apicoles devant être reportées :

- Les visites dans le cadre des programmes sanitaires d’élevage (PSE),

- Les visites assurées par un tiers non strictement nécessaires à la poursuite de l’activité apicole ou au maintien du bon état de santé des colonies,

- L’accueil de groupes,

- Les actions de formations (zootechniques, sanitaires, économiques, conduites du rucher, …),

- Les réunions physiques.

Activités apicoles autorisées dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus (notamment mise en oeuvre des mesures de distanciation sociale et d’hygiène) et en évitant tout regroupement de personnes :

- La visite des ruchers par l’apiculteur et/ou son personnel en limitant le nombre de visites au strict nécessaire,

- Les transhumances et mouvements de ruches, dans le respect des dispositions réglementaires prévues à l’article 13 de l’arrêté ministériel du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles,

Remarque : Les transhumances en dehors du territoire national sont soumises aux mesures de restrictions imposées par l’État membre de destination.

- La préparation du matériel au dépôt/hangar (préparation des cadres de cire, nettoyage du matériel,…),

- La récolte des produits de la ruche, en particulier l’extraction en miellerie (adoption de mesures d’hygiènes et de distanciation sociale strictes, en particulier en miellerie collective),

- Les opérations de conditionnement du miel,

- L’élevage de reines/la constitution d’essaims,

- Les visites non reportables réalisées par un vétérinaire et/ou un technicien sanitaire apicole (TSA) suite à un événement de santé constaté dans un rucher tout en limitant le nombre de personnes présentes,

- La vente et l’achat de matériels apicoles, dans le strict respect des mesures générales de propagation du virus covid-19,

- La vente de produits de la ruche, dans le strict respect des mesures générales de prévention et de lutte contre le virus covid-19,

- Les actions de police sanitaire, en équipe restreinte et dans le strict respect des mesures générales de prévention et de lutte contre le virus covid-19.

Pour réaliser ces activités, les personnes souhaitant bénéficier d’une exception de déplacement doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une des exceptions du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020.


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