Normes d'étiquetage - #Précisions importantes
Je me permets de revenir avec quelques précisions sur les normes et mentions obligatoires devant apparaître sur les étiquettes des pots de Miel. Les règles à respecter sont particulières et il est important de les suivre, sous peine de se retrouver avec un étiquetage considéré comme frauduleux. Les Fiches pratiques et autres document de mise à jour n'apportent pas de précisions réelles et portent à confusion, c'est pourquoi il est judicieux de se reporter au dernier décret concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Le Règlement (UE) n°1169/2011 - Article 24 et annexe X est le dernier document officiel à prendre comme référence. Nombreux syndicats apicoles ont fait suivre l'information suivante, disant que la mention "DDM" devait obligatoirement apparaître sur les étiquettes des pots de miel. En lisant la suite vous comprendrez qu'il en est tout autre. Effectivement, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) à mis à disposition une mise à jour de son document en (Fiche Pratique - Étiquetage du Miel, Décembre 2018), présentant les Normes d'étiquetage pour le Miel. Dans ce document vous pouvez lire : "La date de durabilité minimale (DDM) est indiquée en clair. Toutefois elle peut être annoncée par la mention : A consommer de préférence avant fin ... en indiquant le mois et l'année lorsque la durabilité est comprise entre 3 et 18 mois ou seulement l'année lorsque la durabilité est supérieure à 18 mois."
Il est donc préciser que la DDM doit être indiquée en clair, puis mentionnée par l'adverbe "Toutefois" qui revient à dire "Cependant" ou "Néanmoins". Ce qui revient à dire qu'il est possible de remplacer la mention "DDM" par "A consommer de préférence avant fin ..." Jusque là tout est clair, les 2 mentions sont tolérées.
Dans un autre dossier de la DGCCRF datant de Juin 2018, j'ai pu relever ceci : "La DDM est exprimée sur les conditionnements par la mention « À consommer de préférence avant le… » complétée par l’une des indications suivantes ou par une référence à l’endroit où cette indication figure sur l’étiquetage : ► jour et mois pour les produits d'une durabilité inférieure à 3 mois ► mois et année pour les produits d'une durabilité comprise entre 3 et 18 mois ► année pour les produits d'une durabilité supérieure à 18 mois."
Cette information précise donc qu'il est possible de placer une indication tel que : À consommer de préférence avant le : Voir fond du pot. ou À consommer de préférence avant le : Voir couvercle.
Pour le miel qui aurait une durée DDM de 2 ans (bien que tout le monde sait qu'il n'est pas périssable) il ne serait nécessaire de faire mentionner que l'année et donc de noter par exemple : À consommer de préférence avant fin 2020. Mais attention, si vous n'avez pas de numéro de Lot apparaissant sur votre étiquette, la DDM peut en faire office et vous devrez donc mentionner : À consommer de préférence avant le : 17.07.2020 ► Vous pouvez consulter la page ici ou télécharger le fichier PDF ici
Pour éclaircir tout ceci j'ai épluché le Règlement (UE) n°1169/2011 - Article 24 et annexe X du concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. ► Vous pouvez consulter la page ici ou télécharger le fichier PDF ici Quelques précisions s'y trouvent et je vous en fait un condensé pour vous éviter de lire les 46 pages : CHAPITRE IV INFORMATIONS OBLIGATOIRES SUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES SECTION 1 Contenu et présentation • Article 9, -1. Liste des mentions obligatoires 1. Conformément aux articles 10 à 35, et sous réserve des exceptions prévues dans le présent chapitre, les mentions suivantes sont obligatoires: a) la dénomination de la denrée alimentaire; b) la liste des ingrédients; c) tout ingrédient ou auxiliaire technologique énuméré à l’annexe II ou dérivé d’une substance ou d’un produit énuméré à l’annexe II provoquant des allergies ou des intolérances, utilisé dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire et encore présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée; d) la quantité de certains ingrédients ou catégories d’ingrédients; e) la quantité nette de denrée alimentaire; f) la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation; g) les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation; h) le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’exploitant du secteur alimentaire visé à l’article 8, paragraphe 1; i) le pays d’origine ou le lieu de provenance lorsqu’il est prévu à l’article 26; j) un mode d’emploi, lorsque son absence rendrait difficile un usage approprié de la denrée alimentaire; k) pour les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume, le titre alcoométrique volumique acquis; l) une déclaration nutritionnelle. • Article 12, - 2. Sans préjudice de dispositions particulières de l’Union applicables à certaines denrées alimentaires, les mentions obligatoires énumérées à l’article 9, paragraphe 1, qui figurent sur l’emballage ou l’étiquette jointe à celui-ci sont imprimées de manière clairement lisible dans un corps de caractère dont la hauteur de x, telle que définie à l’annexe IV, est égale ou supérieure à 1,2 mm. • Article 12, - 3. Dans le cas d’emballages ou de récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure à 80 cm 2 , la hauteur de x du corps de caractère visée au paragraphe 2 est égale ou supérieure à 0,9 mm. • Article 23, Quantité nette - 1. La quantité nette d’une denrée alimentaire est exprimée, en utilisant, selon le cas, le litre, le centilitre, le millilitre ou bien le kilogramme ou le gramme:
a) en unités de volume pour les produits liquides;
b) en unités de masse pour les autres produits. • ANNEXE IV DÉFINITION DE LA HAUTEUR des caractères utilisés pour les mentions légales.
• ANNEXE X DATE DE DURABILITÉ MINIMALE, DATE LIMITE DE CONSOMMATION ET DATE DE CONGÉLATION 1. La date de durabilité minimale est indiquée comme suit: a) elle est précédée des termes: — «à consommer de préférence avant le …» lorsque la date comporte l’indication du jour, — «à consommer de préférence avant fin …» dans les autres cas; b) les termes prévus au point a) sont accompagnés: — soit de la date elle-même, — soit d’une référence à l’endroit où la date est indiquée sur l’étiquetage. En cas de besoin, ces mentions sont complétées par l’indication des conditions de conservation dont le respect permet d’assurer la durabilité indiquée; c) la date se compose de l’indication, en clair et dans l’ordre, du jour, du mois et, éventuellement, de l’année. Toutefois, pour les denrées alimentaires — dont la durabilité est inférieure à trois mois, l’indication du jour et du mois est suffisante, — dont la durabilité est supérieure à trois mois, mais n’excède pas dix-huit mois, l’indication du mois et de l’année est suffisante, — dont la durabilité est supérieure à dix-huit mois, l’indication de l’année est suffisante.
Et pour terminer afin de chipoter pour être conforme au niveau de votre étiquetage, il faut s'assurer de la bonne hauteur de vos caractères utilisés pour renseigner le poids de votre pot .
En espérant vous avoir éclairé sur les règles à respecter concernant les normes d'étiquetage de vos pots de miel.
Raphaël.